Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 29 novembre 1792

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yann sinclair

yann sinclair


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MessageSujet: 29 novembre 1792   29 novembre 1792 Icon_minitimeLun 29 Nov - 17:48

Décret de la Convention qui supprime le Tribunal criminel créé le 17 août 1792 pour « juger les crimes commis dans la journée du 10 août 1792 »
29 novembre 1792 Ffx9is10
Il sera remplacé en mars 1793 par le Tribunal criminel extraordinaire
(futur Tribunal Révolutionnaire)

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