Nombre de messages : 26592 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 19 février 1795 (1er Ventôse an III) Sam 19 Fév - 14:40
19 février 1795
(1er Ventôse an III)
Décret de la Convention Nationale qui supprime la permanence des conseils-généraux des districts ainsi que les comités de surveillance révolutionnaires, sauf dans les communes de plus de 50000 habitants.