21 octobre 1791

La duchesse d’Orléans présente, au tribunal du 1er arrondissement judiciaire de Paris, une requête tendant à être autoriser à la poursuite de ses droits matrimoniaux:

1- que par son contrat de mariage du 4 avril 1769, son père lui constitue une dot de 6 000 000 livres, dont 3 865 000 livres furent payées comptant en terre diverses

2- que le reste, montant à 2 135 000 livres, fut stipulé payable après la mort du duc de Penthièvre; mais que ce prince daigna déroger à cette stipulation, par acte du 1er avril 1780, pour une somme de 235 000 livres qu’il paya, par anticipation, sur le reliquat de la dot, d’abord en intérêts de ladite somme, puis en propriétés territoriales

3- Que, par un autre acte du 4 avril 1780, elle reçut encore de son père une rente perpétuelle de 50 000 livres, à titre de supplément de dot

4- que le Roi Louis XV lui donna, en outre, une somme de 100 000 livres, par contrat de mariage

5- qu’elle en était réduite par son époux à 1 000 livres par mois, depuis le 1er juillet 1791

6- qu’elle avait contracté pour lui et solidairement avec lui des engagements supérieurs au fond de sa dot

7- que l’actif de son époux était fixé à 66 698 066 livres, et le passif du même à 75 243 648 livres, réparties entre plus de trois mille créanciers

8- que la presque totalité des biens formant cet actif avait été saisie par exploits des 5, 7 et 21 octobre 1791

9- que le domaine de Carignan, appartenant à elle-même, avait été compris dans ces saisies par suite de ses engagements solidaires.

En vert de cette requête, et par ordonnance du même jour, délibérée dans la chambre du conseil, la duchesse d’Orléans est autorisée à la poursuite de ses droits conformément à la Loi du 24 août 1790.