Nombre de messages : 26590 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 25 mai 1792 Mar 5 Avr - 14:46
Le tribunal de famille prononce la séparation de biens pleine et entière, la restitution intégrale de la dot, la décharge en trois mois de tous les engagements solidaires, contractés par l’épouse.
Le duc d’Orléans fait appel au tribunal du 1er arrondissement.
_________________ 👑👑👑 ⚜⚜
25 mai 1792
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Accueil 
Mar 5 Avr - 14:46
⚜