Nombre de messages : 26590 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 30 mai 1793 Lun 30 Mai - 18:31
Dénonciation à la Convention de Gardien, de la Commission des Douze, par une députation du Conseil général de la Commune de Paris pour des lettres adressées à Marizy, ex-noble.
Il est décidé qu’il sera gardé à vue et que les scellés seront apposés sur ses papiers.
Bourdon (de l’Oise) demande la mise en état d’arrestation des membres de la Commission des Douze pour avoir signé un ordre illégal selon lui: requérir la force armée pour assurer la sûreté des papiers et locaux à l’hôtel de Breteuil où elle siège.
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30 mai 1793
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