30 septembre 1791

M. Delahaye, roi d’armes des français, et quatre hérauts d’armes, ont proclamé, de la part du Roi, la Constitution dans Paris.
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Décret de l'Assemblée nationale portant que la prochaine législature s’occupera de dresser formulaire de correspondance entre le corps législatif et le Roi.

Par décret de l’Assemblée nationale, les trois officiers généraux et des chefs de la garde constitutionnelle du Roi seront toujours au choix du Roi.
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Clôture de la séance de l’Assemblée nationale constituante

En début de séance, l’Assemblée nationale accorde 50 écus de gratifications à chacun des gardes de la prévôté qui ont fait tous les jours sa garde; 6000 livres au propriétaire du jeu de paumes de Versailles, qui a reçu l’Assemblée nationale chassée du lieu de ses séances; 2000 livres à M. La Salle, qui le 14 juillet 1789, choisi pour commander la garde nationale parisienne, en conserva le commandement jusqu’au moment où il fût conféré au marquis de La Fayette, et qui, le 06 août 1789 suivant, faillit être la victime d’une erreur du peuple; 100 pistoles de pension à M. Desondray, qui alors commandant en second, reçu une blessure dangereuse en prenant la défense d’un citoyen innocent; 40 000 livres de gratification à M. Baudoin, imprimeur de l’Assemblée nationale.
La municipalité de Paris, avec à sa tête M. Bailly, maire, paraît à la barre pour faire l’éloge de l’Assemblée nationale. Puis succède le département de Paris, avec à sa tête M. Pastoret, pour faire de même.

Louis XVI se rend à l’Assemblée nationale en voiture.

Il prend la place qui lui est destiné, et prononce un discours. M. Thouret lui répond.

Après que Louis XVI se soit retiré, on lit le procès-verbal de la séance, et M. Thouret, président de l’Assemblée nationale, annonce que c’était la dernière séance de l’Assemblée nationale constituante.