10 décembre 1792

En novembre, l'assemblée décide de juger elle-même le roi déchu. 

Au nom de la Commission des Vingt-et-un formée le 06 décembre 1792, il présente son Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet le 10 du même mois.

Son verdict, la mort immédiate du roi, emporte la majorité et Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793.

 À Paris

Le député Robert Lindet présente devant la Convention l'acte d'accusation contre Louis XVI, qui comparaît le lendemain.

Jean-Baptiste Robert Lindet

né le 02 mai 1746 à Bernay 
 mort le 16 février 1825 à Paris
homme politique de la Révolution française 
Maire de Bernay
1790 – 1791
(1 an)
député de l'Eure à l'Assemblée législative en 1791, puis à la Convention en 1792
membre du Comité de salut public de juillet 1793 à octobre 1794
Président de la Convention nationale
 20 avril – 05 mai 1794
(15 jours)

1^er octobre 1791 – 26 octobre 1795
(4 ans et 25 jours)
Député français 14 avril 1798 – 9 novembre 1799
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Proche de Robespierre, il échappe cependant à la répression thermidorienne et participe au gouvernement à l'époque du Directoire.
Ministre des Finances 20 juillet – 09 novembre 1799
(3 mois et 20 jours)



Il se retire de la vie politique après le coup d'État de Bonaparte (09 novembre 1799/18 Brumaire an VI)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Lindet

L’acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI, qui doit être présenté par Lindet, n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, Barère de Vieuzac, président de la Convention, suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.

Convention, séance du soir.

 Lindet présente le rapport sur les crimes imputés à Louis XVI.

Ce rapport va servir à la rédaction de l’acte énonciatif des charges retenues contre le roi, acte encore en cours de rédaction à la commission des 21.

Après lecture du rapport par Lindet, Marat signalent des oublis ou des points à compléter pour les insérer dans l’acte d’accusation de Louis XVI en cours de finalisation à la Commission des 21.

 D’autres signalent des difficultés pour trouver certaines pièces

Une commission de 6 membres est désignée par la Convention pour rassembler les pièces relatives au roi auprès du greffe du Tribunal Criminel (supprimé le 29 novembre 1792) et ainsi compléter l’acte énonciatif des charges contre Louis XVI.

Garran de Coulon vient annoncer à la Convention que la Commission des 21 n’a pas achevé l’acte énonciatif des crimes de Louis XVI, que ce travail ne sera finalisé que tard dans la nuit.

 La lecture de cet acte est ajournée au lendemain 8H00.

 L’acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI, qui doit être présenté par Lindet, n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, Barère de Vieuzac, président de la Convention, suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.