28 janvier 1792

Louis XVI autorise M. de Septeuil, trésorier général de la Liste Civile, à payer comptant aux officiers et gardes composants les quatre compagnies des gardes du corps, pour les six derniers mois de 1791.

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Trésorier général de ma Liste civile, le sieur Jean Baptiste Tourteau de Septeuil, payez comptant aux officiers et gardes composant ci-devant la compagnie écossaise de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu’il est énoncé au présent; et ce par semestre et sous les retenues accoutumées.

Fait à Paris le 28 janvier 1792

Signé Louis

Par le Roi Laporte

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Louis XVI fait transmettre sa réponse à l’invitation de l’Assemblée nationale du 26 janvier.