yann sinclair
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| Sujet: 26 février 1790 Dim 26 Fév - 10:00 | |
| Décret de l'Assemblée nationale, du 26 février 1790, relatif à la division de la France en 83 départements. LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 4 mars 1790, sur un DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DES 15 JANVIER, 16 ET 26 FEVRIER QUI ORDONNENT LA DIVISION DE LA FRANCE EN 83 DEPARTEMENTS
"L'Assemblée nationale, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume, a décrété, les 15 janvier, 16 et 26 février dernier, et nous voulons et ordonnons ce qui suit :
La France sera divisée en 83 départements..."
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