Nombre de messages : 26590 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 05 avril 1793 Mer 5 Avr - 18:22
La Convention accroit les pouvoirs du Tribunal révolutionnaire en autorisant l’accusateur public à faire arrêter, poursuivre et juger les prévenus de crimes de conspiration et délits nationaux, hormis pour les membres de la Convention, les ministres et les généraux.
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Mer 5 Avr - 18:22
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