08 avril 1793: Séance à la Convention Nationale

 La Convention décrète l’établissement d’une correspondance journalière entre le Comité de Salut public et les commissaires de la Convention dans les départements.

Cette correspondance est indépendante de celle tenue avec la Convention.

La Convention nationale décrète que le comité de Salut Public indiquera, sous une heure, le lieu, hors de Paris où seront en état d’arrestation les membres de la famille des Bourbons, et ordonnera au conseil exécutif de les y faire conduire sur le champ, sous bonne et sur garde.

La Convention nationale décrète que tous les individus de la famille des Bourbons, hors ceux qui sont détenus au temple, seront transférés sur le champ à Marseille, où ils seront tenus en état d’arrestation dans les forts et châteaux de cette ville sous la garde des citoyens, et sous la responsabilité des corps administratifs.