Nombre de messages : 26592 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 04 mai 1791 Jeu 4 Mai - 20:24
L’Assemblée Constituante se prononce par appel nominal sur le projet de décret du comité diplomatique portant réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France.
Sur 870 votants, 487 votent non, 316 oui, 67 s’abstiennent.
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04 mai 1791
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