19 mai 1791

Le Roi ne pourra pas dissoudre le corps législatif; mais pourra le convoquer dans l'intervalle de ses séances, toutes les fois que le besoin de l'Etat lui paraîtra exiger son rassemblement.

Tout décret sur lequel le Roi aura exprimé son refus suspensif, ne pourra ni être remis en discussion, ni présenté de nouveau au Roi dans le cours de la même législature.