26 mai 1791

Mme Eloffe, sa marchande de modes, raccommode, pour Marie Antoinette, un volant de mousseline brodée qui était déchirée.
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DECRET DU 26 MAI 1791 FIXANT DEFINITIVEMENT LA LISTE CIVILE

Le décret fixe définitivement la Liste Civile, pendant le règne actuel, à la somme de 25 millions, laquelle somme sera payée par le Trésor, en douze paiements égaux, de mois en mois, pour la dépense du Roi et de sa Maison, y compris sa Maison Militaire. Louis XVI demande et obtient que sa Liste Civile soit payé chaque mois, à jour fixe, moitié en numéraire et moitié en assignats.

Le douaire de la Reine est fixé à 4 millions, qui lui seront, le cas échéant, payés en France, en douze paiements égaux.

Les propriétés, dont la jouissance est réservée au Roi, sont les Tuileries et le Louvre, ainsi que les Maisons, bâtiments, emplacements, terres, prés, corps de fermes, bois et forêts composant les grands et petits parcs de Versailles, de Marly, Meudon, Saint-Germain, Saint-Cloud, Rambouillet, Compiègne, Fontainebleau, les bâtiments et fonds de terre dépendant de la manufacture de porcelaines de Sèvres, de la manufacture de la Savonnerie et celle des Gobelins.

Sera aussi réservé, au Roi, le château de Pau, avec son parc, comme hommage rendu par la nation à la mémoire d’Henri IV.

Le Roi acquittera les contributions publiques et les charges de toute nature auxquelles ces propriétés seront assujetties. Il fera aussi toute espèce de réparation des bâtiments, et supportera seul tous les frais de culture, d’aménagement, d’entretien, de replantation dans les formes déterminées par les Lois.