29 mai 1792

Suite aux dénonciations, l’Assemblée nationale décrète que la garde du Roi serait licenciée, puis réformée constitutionnellement:

L’Assemblée nationale, considérant que l’admission dans la garde soldée actuelle du Roi, d’un grand nombre d’individus qui ne réunissent point les conditions exigées pour ce service par l’acte constitutionnel; que l’esprit d’incivisme dont ce corps est généralement animé, et la conduite de ses officiers supérieurs excitent de justes alarmes, et pourraient compromettre la sûreté personnelle du Roi et la tranquillité publique, décrète ce qui suit:

  Art. Ier – La garde soldée actuellement du Roi est licenciée, et elle sera renouvelée sans délai, conformément aux Lois.

Art. II – Jusqu’à ce renouvellement de la garde soldée du Roi, la garde parisienne fera le service auprès de sa personne, ainsi et de la même manière qu’elle l’a fait avant l’établissement de la garde soldée.

Ensuite elle a voté un décret d’accusation conte le duc de Brissac, commandant de cette garde.