13 juin 1691

Décret, du 13 juin 1691, relatif au serment des officiers et soldats, et contenant des dispositions particulières au prince de Condé

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Art. 16 : L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera dans le jour par devers le Roi, pour le prier de faire notifier, dans le plus court délai possible, à Louis Joseph de Condé, que la résidence près des frontières, entourés de personnes dont les intentions sont notoirement suspectes, annonce des projets suspects.
Art. 17 : Qu’à compter de cette déclaration à lui notifie, Louis Joseph de Condé sera tenu de rentrer dans le Royaume, dans un délai de quinze jours, ou de s’éloigner des frontières, en déclarant formellement, dans ce dernier cas, qu’il n’entreprendra jamais rien contre la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi, ni contre la tranquillité du Roi.
Art. 18 : Et à défaut par Louis Joseph de Bourbon-Condé, de rentrer dans le Royaume, ou, en s’éloignant, de faire la déclaration ci-après exprimée, dans la quinzaine de la notification, l’Assemblée nationale le déclare rebelle, déchu de tout droit à la Couronne, le rend responsable de tous les mouvements hostiles qui pourraient être dirigés contre la France sur la frontière, décrète que ses biens seront séquestrés, et que toute correspondance et communication avec lui ou avec ses complices et adhérents, demeureront interdites à tous citoyens français sans distinction, à peine être poursuivis et punis comme traîtres à la patrie ; et dans le cas où il se présenterait en armes sur le territoire de France, enjoint à tous les citoyens de lui courir sus, et de se saisir de sa personne ainsi que de celle de ses complices adhérents.
Art. 19 : Le Roi sera prié d’ordonner aux départements, districts, municipalités et tribunaux, de veiller d’une manière spéciale à la conservation des propriétés de Louis Joseph de Bourbon-Condé.