yann sinclair
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 | Sujet: 10 août 1789: Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume  Jeu 10 Aoû - 18:58 | |
| Décret de l’Assemblée Constituante imposant aux militaires, soldats et officiers, de prêter serment de fidélité « à la Nation, au Roi et à la Loi et de se conformer aux règles de la discipline militaire » 10 - 14 août 1789 L'armée a l'obligation de prêter serment à la Nation, au Roi et à la Loi. Collection complète des lois, Volume 1 [archive] Recueil Sirey, 1834 
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