04 octobre 1789

Observations de Louis XVI adressées à l'Assemblée sur la Déclaration des droits de l'homme et sur les premiers articles de la Constitution, rédigées à Versailles le 04 octobre 1789


Louis XVI y déclare, notamment:

* qu'il souhaite que "le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque" et ce, pour la raison suivante: "Une suite de faits et d’observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connoître que dans l’ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement, ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle des citoyens. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté"
* "Je ne m’explique point sur votre déclaration des droits de l’homme et du citoyen; elle contient de très-bonnes maximes, propres à guider vos travaux ; mais des principes susceptibles d’applications, et même d’interprétations différentes, ne peuvent être justement appréciés, et n’ont besoin de l’être qu’au moment où leur véritable sens est fixé par les loix auxquelles ils doivent servir de première base"

Tout en reconnaissant le bien fondé de certains des principes posés par la déclaration des droits de l'homme, Louis XVI préférerait qu'ils trouvent leur application concrète dans des lois auxquels ces principes "doivent servir de première base"...

Transcription complète:

"De nouvelles loix constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant, je trouve naturel que dans un moment où nous invitons la nation à venir au secours de l’état, par un acte signalé de confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt. Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m’avez fait présenter, unis à la suite de votre travail, rempliront le vœu de mes peuples, et assureront le bonheur et la prospérité du royaume, j’accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles, mais à une condition positive et dont je ne me départirai jamais, c’est que par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque. Une suite de faits et d’observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connoître que dans l’ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement, ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle des citoyens. Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté. Le bonheur de mes sujets, la tranquillité publique et le maintien de l’ordre social en dépendent; ainsi je demande que nous levions en commun tous les obstacles qui pourroient contrarier une fin si désirable et si nécessaire. Vous aurez sûrement pensé que les institutions et les formes judiciaires actuelles ne pouvoient éprouver de changemens, qu’au moment où un nouvel ordre des choses y auroit été substitué; ainsi je n’ai pas besoin de vous faire aucune observation à cet égard.

Il me reste à vous témoigner avec franchise, que si je donne mon accession aux divers articles constitutionnels que vous m’avez fait remettre, ce n’est pas qu’ils me présentent tous indistinctement l’idée de perfection ; mais je crois qu’il est louable en moi de ne pas différer d’avoir égard au vœu présent des députés de la nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix, de l’ordre et de la confiance. Je ne m’explique point sur votre déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; elle contient de très-bonnes maximes, propres à guider vos travaux; mais des principes susceptibles d’applications, et même d’interprétations différentes, ne peuvent être justement appréciés, et n’ont besoin de l’être qu’au moment où leur véritable sens est fixé par les loix auxquelles ils doivent servir de première base."