13 septembre 1791: l'Assemblée constituante de 1789 fait de la France une monarchie constitutionnelle.

l'Assemblée constituante de 1789 fait de la France une monarchie constitutionnelle.


L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante_de_1789