13 septembre 1791: L'Assemblée constituante de 1789 fait de la France une monarchie constitutionnelle

Ancien Régime
Monarchie absolue
Assemblée nationale constituante
Législature unique
17 juin 1789 - 30 septembre 1791
2 ans, 2 mois et 13 jours

L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

Jacques-Guillaume Thouret



Le roi adressa à l’Assemblée Constituante un message déclarant qu’il acceptait cette Constitution.

Après la clôture des travaux de la Constituante, il fut appelé au Tribunal de cassation, dont il présida la section de cassation en 1793.

Devenu suspect sous la Terreur, parce qu’il partageait les principes des Girondins, il fut arrêté en l’an II, condamné à mort et exécuté, en même temps que d’Eprémesnil, Le Chapelier et Malesherbes.