Le Boudoir de Marie-Antoinette

Prenons une tasse de thé dans les jardins du Petit Trianon
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789

Aller en bas 
AuteurMessage
yann sinclair

yann sinclair

Nombre de messages : 20663
Age : 61
Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016

02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789 Empty
MessageSujet: 02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789   02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789 Icon_minitimeVen 2 Nov - 9:57

La nationalisation des biens ecclésiastiques est décidée le 02 novembre 1789


02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789 800px-90
 Décret du 2 novembre 1789 portant nationalisation des biens du clergé. Archives nationales

Le décret du 2 novembre 1789 de l'Assemblée constituante française dispose que les biens du clergé de l'Église catholique seront mis à la disposition de la Nation pour combler le déficit budgétaire.

Ces biens sont déclarés « biens nationaux »

Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 1789, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante.
(Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2011 (ISBN 978-2-296-56136-6), p. 59)

Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, il disposait que les biens du clergé de l'Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l'État.
En contrepartie, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres, qui reçurent 1 200 livres par an, alors que ceux — la majorité — qui étaient réduits à la « portion congrue » n'en touchaient que 750), et pourvoyait à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres.
Cette décision fut à l'origine de multiples difficultés que rencontra la France révolutionnaire.

Le texte



Citation :
« L'Assemblée nationale décrète:
1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces 
2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant »

Postérité



Les biens du clergé devenus biens nationaux furent en partie mis en vente pour renflouer les caisses de l'État (Affaire des Assignats)

L'État mit fin à l'entretien des ministres du Culte à partir de 1795, par le décret du 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) qui supprimait le budget de l'Église constitutionnelle.

_________________
02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789 C_icgp11
👑    👑   👑
   ⚜king
Revenir en haut Aller en bas
http://louis-xvi.over-blog.net/
 
02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Boudoir de Marie-Antoinette :: Au fil des jours :: 1789 :: Novembre-
Sauter vers: