yann sinclair
Nombre de messages : 26262
Age : 66
Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016
 | Sujet: 02 novembre 1789: Décret du 2 novembre 1789  Ven 2 Nov - 9:57 | |
| La nationalisation des biens ecclésiastiques est décidée le 02 novembre 1789 Décret du 2 novembre 1789 portant nationalisation des biens du clergé. Archives nationales Le décret du 2 novembre 1789 de l'Assemblée constituante française dispose que les biens du clergé de l'Église catholique seront mis à la disposition de la Nation pour combler le déficit budgétaire. Ces biens sont déclarés « biens nationaux » Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 1789, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante. (Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2011 (ISBN 978-2-296-56136-6), p. 59) Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, il disposait que les biens du clergé de l'Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l'État. En contrepartie, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres, qui reçurent 1 200 livres par an, alors que ceux — la majorité — qui étaient réduits à la « portion congrue » n'en touchaient que 750), et pourvoyait à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres. Cette décision fut à l'origine de multiples difficultés que rencontra la France révolutionnaire. Le texte
- Citation :
« L'Assemblée nationale décrète: 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant » Postérité
Les biens du clergé devenus biens nationaux furent en partie mis en vente pour renflouer les caisses de l'État (Affaire des Assignats) L'État mit fin à l'entretien des ministres du Culte à partir de 1795, par le décret du 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) qui supprimait le budget de l'Église constitutionnelle. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
|
