17 janvier 1793: à Paris,Vote à la Convention Nationale

Jeudi 17 janvier 1793
St Antoine, abbé

A Paris, Vote à la Convention Nationale

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant:

Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.

Ain

6 députés et 2 suppléants

Votes

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Deydier (Étienne): Oui Non La mort Non
Gauthier (Antoine François): Oui Non La mort Non
Royer (Jean-Baptiste): Oui Oui Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix Oui
Jagot (Grégoire Marie): En mission En mission En mission En mission
Mollet (Jean Luc Anthelme): Oui Oui Détention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettra Oui
Merlino (Jean-Marie François): Oui Oui La mort Non


Allier

7 députés et 4 suppléants

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Chevalier (Gilbert) Oui Oui S'abstient S'abstient
Martel (Pourçain) Oui Non La mort Non
Petitjean (Claude Lazare) Oui Non motivé La mort Non
Forestier (Pierre-Jacques) Oui Non La mort Non
Beauchamp (Joseph) En mission En mission En mission En mission
Giraud (Pierre-François-Félix-Joseph) Oui Non La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures de sûreté générale Malade
Vidalin (Étienne) Oui Non La mort En mission

Aisne

12 députés et 4 suppléants

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Quinette (Nicolas Marie) Oui Non La mort Non
Debry (Jean-Antoine-Joseph) Oui Non motivé La mort Non
Beffroy (Louis-Étienne) Oui Oui La mort Non
Saint-Just (Louis Antoine Léon Florelle de) Oui Non La mort Non
Belin (Jean-François) Oui Oui Détention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères veulent remettre Louis sur le trône, la mort Oui
Petit (Michel-Edme) Oui Oui La mort Non
Condorcet (Marie-Jean-Antoine-Nicolas) Oui Non La peine la plus grave dans le code pénal qui ne soit pas la mort. Je demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mérite S'abstient
Fiquet (Jean-Jacques) Oui Oui Réclusion pendant la guerre et la déportation à la paix Oui
Lecarlier (Marie-Jean-François-Philbert) Oui Non La mort Non
Loysel (Pierre) Oui Oui La mort avec sursis jusqu'à l'acceptation par le peuple de la nouvelle Constitution Oui
Dupin jeune (André) Oui Non La peine la plus grave après la mort Non
Bouchereau (Augustin-François) Oui Non La mort avec un sursis qui sera déterminé par la Convention Oui


Basses-Alpes

6 députés et 2 suppléants

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Verdollin (Jacques) Oui Oui Détention pendant la guerre et bannissement à la paix Oui
Réguis (Claude-Louis) Oui Oui Détention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mort Oui
Dherbez Latour (Pierre-Jacques) Oui Non La mort Non
Maisse (Marius-Félix) Oui Oui La mort Malade
Peyre (Louis-François) Oui Oui La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution Non
Savornin (Marc-Antoine) Oui Non La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution Non

Hautes-Alpes

5 députés et 4 suppléants

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Barety (Pierre) Oui Oui la détention pendant la guerre et l'exil à la paix Oui
Borel (Hiacynthe-Marcellin) Oui Oui la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix Oui
Izoard (Jean-François-Auguste) Oui s'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui) détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger. Oui
Serre (Joseph) Oui Oui La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix Oui
Cazeneuve (Ignace-G. de) Comme législateur, oui, mais non comme juge Oui La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix Oui

Ardèche

7 députés et 3 suppléants

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?


Quelle peine sera infligée à Louis ?

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Boissy d'Anglas (François-Antoine) Oui Oui Emprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement Oui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de) Oui Oui La mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons Oui
Gamon (François-Joseph) Oui Oui motivé La mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République Oui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard) Oui Oui motivé Réclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel Oui
Privat de Garilhe (François-Clément) Oui Oui Détention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français Oui
Gleizal (Claude) Oui Non La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné Oui
Corenfustier (Simon-Joseph) Oui motivé Oui Réclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort Oui

Ardennes

8 députés et 4 suppléants

Députés

   Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Ferry (Claude-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle, 4° oui.
   Vermon (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République, 4° oui.
   Robert (Michel) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Baudin (Pierre-Charles-Louis), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   Thierriet (Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
   Blondel (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République, 4° oui.

Ariège

6 députés et 2 suppléants

Députés

   Vadier (Marc Guillaume Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Clauzel (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Campmartin (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Espert (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Lakanal (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Gaston (Reymond), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Aube

9 députés et 3 suppléants

Députés

   Courtois (Edme-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Robin (Louis Antoine Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Perrin (Pierre Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
   Duval (Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Bonnemain (Jean-Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Pierret (Joseph-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Douge (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Garnier (Antoine Marie Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.


Aude

8 députés et 3 suppléants

Députés

   Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
   Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
   Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
   Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.


Aveyron

9 députés et 3 suppléants

Députés

   Bo (Jean-Baptiste-Jérôme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Saint-Martin-Valogne (Charles), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Lobinhes (Louis), 1° je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
   Bernard de Saint-Affrique (Louis), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable, 4° oui.
   Camboulas (Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Seconds (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Lacombe (Joseph-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
   Louchet (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Izarn de Valady (Jaques-Godefroy-Charles-Sébastien-Jean-Joseph), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges, 4° oui.


Bouches-du-Rhône

12 députés et 7 suppléants

Députés

   Duprat (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   Rebecquy (François Trophime), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   Barbaroux (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   Granet (François Omer), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Durand de Maillane (Pierre Toussaint), 1° oui motivé, 2° oui motivé, 3° détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort, 4° Malade.
   Gasparin (Thomas Augustin de), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Bayle (Moyse), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   Baille (Pierre Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Lauze de Perret (Claude Romain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
   Pellissier (Denis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   Laurens (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Calvados

13 députés et 5 suppléants

Députés

   Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
   Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
   Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
   Vardon (Louis-Alexandre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
   Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
   Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis kusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
   Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
   Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
   Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   Delleville (Jean-François-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.