yann sinclair
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 | Sujet: 17 janvier 1793: à Paris, ce jour, on vote à la Convention Nationale.(suite et fin)  Jeu 17 Jan - 11:17 | |
| Jeudi 17 janvier 1793
St Antoine, abbé
Loire-Inférieure
8 députés et 3 suppléants
Députés
Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lefebvre de Chailly (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jary ou Jarry (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.
Loiret
9 députés et 4 suppléants
Députés
Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lot
10 députés et 3 suppléants
Députés
La Boissière (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Glédel (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallèles (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Jean-Bon-Saint-André (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monmayou (Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cavaignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bouygues (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion, 4° oui.
Cayla (Jean-Baptiste-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° malade, 4° malade.
Delbrel (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention aura pris des mesures de sûreté générale sur la famille des Bourbons, 4° oui.
Albouys (Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, puis bannissement à la paix, 4° oui.
Lot-et-Garonne
9 députés et 3 suppléants
Députés
Vidalot (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laurent (Antoine-Jean-Blaise), 1° oui, 2° oui, 3* la réclusion, 4° oui.
Paganel (Pierre)), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Claverye (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement, 4° oui.
Larroche (Jean-Félix-Samuel), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Boussion (Pierre), 1° oui, 2°oui, 3° la mort, 4° non.
Guyet-Laprade (Pierre-Jules), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Fournel (Marc-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Noguères (Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, jusqu'à la paix et le bannissement dans un moment opportun, 4° oui.
Lozère
5 députés et 2 suppléants
Députés
Barrot (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° déportation de Louis, de sa femme et de ses deux enfants dans une de nos îles les plus inaccessibles, gardés par un corps de Parisiens jusqu'à ce que cette mesure soit jugée inutile, 4° non.
Chateauneuf-Randon (Alexandre-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Servière (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° réclusion dans un lieu de sûreté, et la mort dans le cas seulement où l'ennemi envahirait le territoire français, 4° malade.
Pelet (Jean), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Monestier (Pierre-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, en demandant que la peine ne soit appliquée qu'à la paix, 4° non.
Maine-et-Loire
11 députés et 4 suppléants
Députés
Choudieu (René-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delaunay l'aîné (Joseph)), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dehoulière (Louis-harles-Auguste), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et sa déportation après la paix, ainsi que celle de sa famille, 4° absent.
La Revellière-Lépeaux (Louis-Marie), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Pilastre (Urbain-René), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Leclerc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dandenac l'aîné (Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
Delaunay le jeune (Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
Pérard (Charles-François-Jean), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dandenac le jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la déportation de tous les prisonniers qui sont au Temple, 4° oui.
Lemaignan (Julien-Camille), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
Manche
13 députés et 5 suppléants
Députés
Sauvé (Gervais), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et la déportation à cette époque, 4° oui.
Poisson (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
Lemoine (Jean-Angélique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Tourneur (Étienne-François-Louis-Honoré), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Ribet (Bon-Jacques-Gabriel-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Pinel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la détention jusqu'à la paix et la déportation ensuite, 4° oui.
Le Carpentier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Havin (Édouard-Léonor)), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Bonnesœur-Bourginière (Siméon-Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons, 4° oui.
Engerran-Deslandes (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la détention perpétuelle, 4° oui.
Regnauld-Bretel (Charles-Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Laurence (André-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis tant que l'Espagne ne déclarera pas la guerre, et jusqu'à ce que l'Allemagne nous ait donné une paix honorable, 4° oui.
Hubert-Dumanoir (Jean-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Marne
10 députés et 4 suppléants
Députés
Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Haute-Marne
7 députés et 3 suppléants
Députés
Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Valdruche (Anne-Joseph-Arnoul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.
Mayenne
8 députés et 3 suppléants
Députés
Bissy le jeune (Jaques-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Esnüe de la Vallée (François- Joachim), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Grosse-du-Rocher (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enjubault (Mathurin-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Serveau-Touche-Vallier (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Plaichard Choltière (René-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre, 4° oui.
Villar (Noël-Gabriel-Luce), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et après cette époque, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Lejeune (René-François), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Meurthe
8 députés et 3 suppléants
Députés
Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Meuse
8 députés et 3 suppléants
Députés
Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.
Morbihan
8 députés et 3 suppléants
Députés
Lemalliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gillet (René-Mathurin)), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.
Moselle
8 députés et 3 suppléants
Députés
Merlin de Thionville (Antoine), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Couturier (Jean-Pierre), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blaux (Nicolas-François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Nièvre
7 députés et 3 suppléants
Députés
Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.
Nord
12 députés et 4 suppléants
Députés
Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Eustache Jean-Marie D'Aoust Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Oise
12 députés et 5 suppléants
Députés
Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Orne
10 députés et 7 suppléants
Députés
Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Colombel de Boisaulard (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Paris
24 députés et 8 suppléants
Députés
Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Danton (Georges-Jacques), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
N.B. Le département de Paris fut remplacé par le département de la Seine en 1795.
Pas-de-Calais
11 députés et 5 suppléants
Députés
Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° Absent.
Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Puy-de-Dôme
12 députés et 4 suppléants
Députés
Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloüe (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Basses-Pyrénées
6 députés et 3 suppléants
Députés
Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.
Hautes-Pyrénées
6 députés et 2 suppléants
Députés
Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Pyrénées-Orientales
5 députés et 2 suppléants
Députés
Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Bas-Rhin
9 députés et 4 suppléants
Députés
Rühl (Philippe), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dentzel (Georges-Frédéric), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
Simond (Philibert), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Haut-Rhin
7 députés et 3 suppléants
Députés
Rewbell (Jean-François), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Rhône
Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Rhône-et-Loire
15 députés et 5 suppléants
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chasset (Charles-Antoine) Oui Non La détention jusqu'à la paix et le bannissement ensuite Non
Dupuy fils (Jean-Baptiste-Claude-Henry) Oui Non La mort Non
Vitet (Louis) Oui Oui Détention, et expulsion de la race des Bourbons Oui
Dubouchet (Pierre) Oui Non La mort Non
Béraud (Marcelin) Oui Oui Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix Oui
Pressavin (Jean-Baptiste Oui Non La mort Non
Moulin (Marcelin) Oui Non La mort avec sursis jusqu'après l'expulsion de tous les Bourbons Oui
Michet (Antoine) Oui Oui La détention à perpétuité Non
Patrin (Eugène-Melchior-Louis) Oui Oui Détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix Oui
Forest (Jacques) Oui Oui Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement Oui
Pointe cadet (Noël) Oui Non motivé La mort Non
Cusset (Joseph) Oui Non La mort Non
Javogues fils (Claude) Oui Non La mort Non
Lanthenas (François) Oui Non La mort avec sursis si nos ennemis nous laissent en paix ; dans ce cas Louis sera seulement exilé hors du territoire de la République, quand la Constitution sera parfaitement assise Non
Fournier (Antoine) Oui Oui Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix Oui
Haute-Saône
7 députés et 3 suppléants
Députés
Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Saône-et-Loire
11 députés et 6 suppléants
Députés
Gélin (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Masuyer (Claude-Louis), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille, 4° non.
Carra (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillermin (Claude-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Reverchon (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillemardet (Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Baudot (Marc-Antoine)), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Bertucat (Mathieu-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Mailly (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Moreau (Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Montgilbert (François-Agnès), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment ou la République jouira pleinement des bienfaits de sa nouvelle Constitution et que la paix sera solidement établie, exécution du décret dans le cas d'une nouvelle invasion du territoire, 4° oui.
Sarthe
10 députés et 4 suppléants
Députés
Richard (Josep-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
François-Primaudière (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Salmon (Gabriel-René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et expulsion du territoire de la République après la paix et l'établissement de la Constitution, 4° oui.
Philippeaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boutroue (Laurent-Martial-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chevalier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Froger-Plisson (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sieyes (Emmanuel-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seine-Inférieure
16 députés et 6 suppléants
Députés
Albitte l'aîné (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pocholle (Pierre-Pomponne-Amédée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hardy (Antoine-François), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Yger (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement après, 4° oui.
Hecquet (Charles-Robert), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Duval (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Vincent (Pierre-Charles-Victor), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement de Louis et de sa famille, lorsque la nation le jugera convenable, 4° oui.
Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant toute la durée de la guerre, 4° oui.
Lefebvre (Pierre-Louis-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Blutel (Charles-Auguste-Esprit-Rose), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bailleul (Jacques-Charles), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° Malade.
Mariette (Jacques-Christophe-Luc), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement ensuite, et néanmoins pour la mise à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur, 4° oui.
Doublet (Pierre-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Ruault (Alexandre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Bourgois (Jacques- François-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement ensuite, 4° oui.
Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention quant à présent, et bannissement après la guerre, 4° oui.
Seine-et-Marne
11 députés et 11 suppléants
Députés
Mauduyt (François-Pierre-Ange), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bailly (Edmé-Louis-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix, 4° oui.
Tellier (Armand-Constant), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cordier (Michel-Martial), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Viquy (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité, 4° oui.
Geoffroy le jeune (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Bernard des Sablons (Claude), 1° oui, comme mandataire du peuple, mais je ne veux pas remplir les fonctions de juge, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Himbert (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités, 4° Absent.
Opoix (Christophe), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la paix et ensuite déportation, 4° oui.
Defrance (Jean-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort, 4° oui.
Seine-et-Oise
14 députés et 6 suppléants
Députés
Lecointre (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Haussmann (Nicolas), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Bassal (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Alquier (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Gorsas (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, 4° non.
Audouin (Pierre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Treilhard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République, 4° oui.
Roy (Denis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée, 4° oui.
Tallien (Jean-Lambert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hérault de Séchelles (Jean-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Mercier (Louis-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la détention à perpétuité, 4° oui.
Kersaint (Armand-Guy-Simon), 1° oui, 2° oui motivé, 3° ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque là, 4° Absent.
Chénier (Marie-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charles-François Dupuis, 1° oui, comme représentant du peuple et non en qualité de juge, 2° non, 3° la détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable, 4° oui.
Deux-Sèvres
7 députés et 3 suppléants
Députés
Lecointe-Puyraveau (Michel Mathieu), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
Auguis (Pierre Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort, 4° oui.
Duchastel (Gaspard-Severin), 1° malade, 2° malade, 3° bannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin), 4° malade.
Dubreüil-Chambardel (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lofficial (Louis-Prosper), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Charles Cochon-Lapparent, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Somme
13 députés et 4 suppléants
Députés
Saladin (Jean-Baptiste-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rivery (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
Gantois (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dumont (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Asselin (Eustache-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Hourier-Eloy (Charles-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet (Pierre-Florent), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, 4° oui.
Dufestel (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Martin (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Devérité (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement quand la patrie sera en sûreté, 4° oui.
Delecloy (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, dauf à faire exécuter la peine, si l'ennemi paraît sur les frontières, 4° oui.
Sillery (Charles-Alexis Brulart ci-devant marquis de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement à perpétuité après l'affermissement de la République, 4° oui.
François (Landry-François-Adrien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Tarn
9 députés et 3 suppléants
Députés
Lasource (Marc-David-Albin), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Solomiac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Campmas (Pierre-Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Marvejouls (Pierre-Stanislas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Daubermesnil (François-Antoine), 1° malade, 2° malade, 3° malade,
Gouzy (Jean-Paul-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au prononcé sur les Bourbons, 4° oui.
Rochegude (Henri-Pascal, ci-devant comte de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Meyer (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Var
8 députés et 4 suppléants
Députés
Escudier (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° Absent.
Charbonnier (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ricord (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Isnard (Maximin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Despinassy (Antoine-Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roubaud (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Antiboul (Charles-Louis), 1° oui motivé, 2° non, 3° la détention, comme mesure de sûreté générale, 4° ni oui, ni non.
Barras (Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vendée
9 députés et 3 suppléants
Députés
Goupilleau de Fontenay (Jean-François-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Goupilleau de Montaigu (Philippe-Charles-Aimé), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gaudin (Joseph-Marie-Jacques-François), 1° oui, mais non en qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Maignen (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fayau (Joseph-Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Musset (Joseph-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Morisson (Charles-François-Gabriel), 1° se récuse, 2° se récuse, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
Girard-Villars (Charles-Jacques-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Garos (Louis-Julien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vienne
8 députés et 3 suppléants
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Piorry (Pierre-François) Oui Non La mort Non
Ingrand (François-Pierre) Oui Non La mort Non
Dutrou-Bornier (Jean-Félix) Oui Oui Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix Oui
Martineau (Louis) Oui Non La mort Non
Bion (Jean-Marie) Oui Oui Détention pendant la guerre et bannissement à la paix Oui
Creuzé-Latouche (Jacques-Antoine) Oui Oui Détention jusqu'à la paix et le bannissement à perpétuité Oui
Antoine-Claire Thibaudeau|Thibaudeau (Antoine-Claire) Oui Non motivé La mort Non
Creuzé (Michel-Pascal) Oui Oui Rréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix Oui
Haute-Vienne
7 députés et 3 suppléants
Députés
Lacroix (Jean-Michel), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Lesterpt-Beauvais (Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'époque où les ennemis feraient incursion sur le territoire ; et en cas de paix jusqu'à l'époque qui sera fixée par la Convention nationale, ou le Corps législatif, 4° oui.
Bordas (Pardoux), 1° oui, 2° non, 3° réclusion à perpétuité, 4° non.
Gay-Vernon (Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Faye (Gabriel), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Rivaud (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Soulignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Vosges
8 députés et 4 suppléants
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Poullain-Grandprey (Joseph-Clément) Oui Oui La mort avec sursis jusqu'à ce que la Constitution ait été acceptée par le peuple, et que la famille des Bourbons ait évacué le sol de la liberté, sauf si le territoire français est envahi par des troupes étrangères Oui
Hugo (Joseph) Malade Malade Malade Malade
Perrin (Jean-Baptiste) Oui Non La mort Non
Noël (Jean-Baptiste) S'abstient Se récuse Se récuse Se récuse
Souhait (Joseph-Julien) Oui Oui La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution Oui
Bresson Oui Oui Détention jusqu'à l'époque où la tranquillité publique permettra de le bannir Oui
Couhey Oui Oui Détention et exil après trois années de paix, avec défense de rentrer en France sous peine de mort Oui
Balland (Charles-André) Oui Oui Détention, sauf bannissement à perpétuité, sous la condition d'une paix avantageuse, ou à prononcer sa mort si le peuple souverain ou quelques circonstances décisives le demandent Oui
Yonne
9 députés et 3 suppléants
Députés
Maure l'aîné (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lepeletier de Saint-Fargeau (Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Turreau-Linières (Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boilleau jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Précy (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification de la Constitution, 4° oui.
Bourbotte (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Hérard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Finot (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chastellain (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Les résultats
Première question
« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention.......... 749
Absents:
par maladie............................... 07
sans motif connu....................... 01
en mission.................................. 20
ne figurant sur aucune liste. ....... 03
Total des absents..........................31
Présents:
ont répondu simplement oui................... 673
ont fait diverses déclarations.................. 032
n'ont pas répondu à la question posée.... 003
se sont récusés ou abstenus................. 010
Total égal :................................................ 749
Deuxième question
« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention.......... 749
Absents:
-par maladie............................... 07
-sans motif connu....................... 01
-en mission.................................20
Total des absents....................................... 028
Présents:
Ont voté oui :......................................... 286, dont 109 ont motivé leur opinion
Ont voté non :........................................ 423, dont 116 ont motivé leur opinion
Se sont récusés ou abstenus.................. 012
Total égal :.................................................. 749
Troisième question
« Quelle peine sera infligée à Louis ? »
Nombres de députés de la Convention............................. 749
Absents:
-par maladie............................... 07
-sans motif connu....................... 01
-en mission................................ 15
Total des absents......................................................... 023¨
Se sont abstenus ou récusés........................................ 005
Reste:............................................................. 721
La majorité absolue est de ........................... 361
Ont voté pour la mort sans condition......................... 361
Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe .. 026
Ont voté pour la mort avec sursis............................. 044
Ont voté pour d'autres peines................................... 290
Total égal :................................................................. 749
N.B. À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier ». Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 25 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.
Quatrième question
« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention......................... 749
Absents:
-démissionnaire........................ 01
-par maladie............................. 21
-sans motif connu..................... 08
-en mission.............................. 17
Total des absents..................................................... 047
Se sont abstenus ou récusés.................................... 010
Ont voté conditionnellement...................................... 002
Reste:...................................................... 690
La majorité absolue est de .................... 346
Ont voté oui....................................................... 310
Ont voté non....................................................... 380
Total égal :............................................................ 749
Sources
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.
Quatre jours après, Louis Capet monte sur l’échafaud.
La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.
Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle Constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792.
Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara: « Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations »
Le lendemain, l'An I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I, Constitution très démocratique (suffrage universel masculin) et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant: « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix »
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