yann sinclair
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 | Sujet: 02 février 1772: Diocèse de Carcassonne  Ven 1 Fév - 16:40 | |
| Diocèse de Carcassonne
Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui autorise le Diocèse de Carcassonne, conformément à sa délibération de cette année, à imposer annuellement, dans le département des frais d'Assiette, la somme de 1000 livres pour les appointements de l'Inspecteur des travaux publics du Diocèse
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