yann sinclair
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 | Sujet: 29 février 1788: Diocèse de Carcassonne  Jeu 28 Fév - 14:50 | |
| Diocèse de Carcassonne
Arrest du Conseil qui autorise l'emprunt par le Diocèse de Carcassonne, de la somme de 80 000 livres, au denier vingt, pour le compte des Communautés dudit Diocèse, qui ont entrepris ou qui entreprendront des chemins de la 4ème classe, servant de communication avec les grandes routes, et ce, à fur et à mesure des progrès desdits ouvrages: duquel emprunt le Diocèse supportera les intérêts et le capital sera remboursé par lesdites Communautés, après qu'il aura été vérifié _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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