12 août 1792: Décret portant que l'Hôtel du ministère de la Justice servira d'habitation pour le Roi et sa famille

Décret portant que l'Hôtel du ministère de la Justice servira d'habitation pour le Roi et sa famille
L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de fixer provisoirement l'habitation et le traitement du Roi et de sa famille, jusqu'à l'époque où la convention nationale prendra une résolution définitive à cet égard, et croyant que les circonstances actuelles exigent que l'habitation du Roi soit le plus près possible du lieu des séances du Corps législatif, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1 - L'Hôtel du ministère de la Justice servira d'habitation pour le Roi et sa famille.

Art. 2 - Il sera donné au Roi une garde qui, sous les ordres du maire de Paris et du commandant général de la garde nationale, veillera à sa sûreté, et répondra de la personne du Roi et de sa famille.

Art. 3 - Pour éviter tous les événements qui pourraient porter atteinte à la sûreté du Roi et de sa famille, nulle personne ne pourra entrer dans la maison qu'il occupe ; sans un bon signé du maire de Paris.

Art. 4 - Il sera accordé au Roi, pour la dépense de sa maison, une somme de 500 000 livres, jusqu'au moment de la réunion de la convention nationale

Art. 5 - Cette somme lui sera délivrée successivement, en la divisant par huitième, par la Trésorerie Nationale, sur les quittances de la personne qu'il commettra pour ce objet.

Art. 6 - Tous les meubles et effets nécessaires à l'usage du Roi et de sa famille, et au service de sa maison domestique seront transportés dans le jour à l'Hôtel du ministère; il sera remis un état de ces objets.

Art. 7 - Le ministère des contributions publiques est chargé de l'administration des domaines et bâtiments dépendant de la Liste Civile, et est autorisé à ordonner les réparations urgentes et convenables. Les revenus en provenant seront versés à la Trésorerie Nationale