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 10 août 1789: Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume

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yann sinclair

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MessageSujet: 10 août 1789: Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume   10 août 1789: Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume Icon_minitimeJeu 8 Aoû - 11:13

10 - 14 août 1789

Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume.

L'armée a l'obligation de prêter serment à la Nation, au Roi et à la Loi.
Collection complète des lois, Volume 1 [archive] Recueil Sirey, 1834

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