21 août 1789 Discussion des articles de la Déclaration des droits de l'homme

Le Comité de police de la municipalité parisienne interdit tous rassemblements sur la voie publique, quels qu'ils soient

TEXTE DE L’ARRÊTÉ:

Le Comité, instruit que, depuis quelques jours, il se forme dans le sein de la capitale des attroupements dont les effets pourraient compromettre la tranquillité publique s'il n'y mettait ordre, défend à tout particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, à toute corporation, de s'attrouper sous aucun prétexte, déclare ceux qui s'y prêteraient ou exciteraient lesdits attroupements, séditieux et perturbateurs du repos public; ordonne à toutes les patrouilles d'arrêter les fauteurs ou adhérents, de les conduire dans les prisons du Grand-Châtelet pour être jugés prévôtalement.