15 novembre 1790: Décret prescrivant qu'en cas de refus par le métropolite de donner la confirmation canonique à un nouvel évêque
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yann sinclair
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Sujet: 15 novembre 1790: Décret prescrivant qu'en cas de refus par le métropolite de donner la confirmation canonique à un nouvel évêque Mer 15 Nov - 9:13
Décret prescrivant qu'en cas de refus par le métropolite de donner la confirmation canonique à un nouvel évêque, on aura recours à deux notaires.
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15 novembre 1790: Décret prescrivant qu'en cas de refus par le métropolite de donner la confirmation canonique à un nouvel évêque
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Mer 15 Nov - 9:13
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