yann sinclair
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 | Sujet: Décembre 1790  Lun 5 Fév - 22:49 | |
|  Le Roi déclare à M. Duport du Tertre, Garde des Sceaux, que lui seul serait chargé de faire notifier les décrets de l’Assemblée nationale, non seulement aux départements, aux districts, aux municipalités, aux tribunaux; mais encore aux troupes de terre et de mer, et à la Cour. C’est la première fois que l’on voit un Garde des Sceaux de France se présente chez le Roi dans un fiacre, et de-là dans la même voiture à l’Hôtel de la Chancellerie, place Vendôme. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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