Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 30 décembre 1790

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yann sinclair

yann sinclair


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Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016

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MessageSujet: 30 décembre 1790   30 décembre 1790 Icon_minitimeVen 30 Déc - 19:33

30 décembre 1790 Elvis11
 M. de Boufflers présente un rapport relatif aux encouragements et aux privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles.



Un décret de la Constituante confirme que toute nouvelle invention est la propriété de son auteur.

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30 décembre 1790 C_icgp11
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30 décembre 1790
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