17 septembre 1793: Vote de la loi des suspects pendant la Révolution française

La Loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française.

Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles, voire une « paranoïa révolutionnaire¹ ».

Il ne faut pas la confondre avec la loi de sûreté générale ou loi des suspects, adoptée sous Napoléon III en 1858 et qui permit de punir de prison toute tentative d'opposition et autorisa, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement) d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848