Nombre de messages : 26294 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 17 septembre 1793: Vote de la loi des suspects Mer 18 Sep - 5:51
La "Loi des Suspects" est un décret ordonnant l'arrestation immédiate de toute personne suspectée d'être hostile à la révolution (nobles ou ex-fonctionnaires, familles d'émigrés, prêtres "réfractaires", catholiques, etc.)
La délation devient permanente.
Vote de la loi des suspects par la Convention Nationale sur proposition de Merlin de Douai et Cambacérès.
Ce vote fait suite au décret du 12 août pris après une intervention de Danton évoquant «la mise en arrestation de tous les hommes vraiment suspects»