Desmaretz et le prélèvement à la source

A la fin du règne du Roi-Soleil, en 1710, Nicolas Desmaretz, son grand argentier, doit trouver de quoi remplir les caisses du royaume. Il fait d’une pierre deux coups en lançant l’impôt du dixième… et la retenue à la source.



En ce 27 décembre 1710, Nicolas Desmaretz est anxieux. Le roi, Louis « Le Grand » s’apprête à publier une « déclaration » qui fera date : de cela, le contrôleur général des finances en est sûr. Il s’agit de mettre en œuvre un prélèvement à la source par l’Etat, première fiscale dans l’histoire du royaume de France. Une petite révolution qui explique que Desmaretz, malgré ses 62 ans, fasse des allers-retours entre Versailles et ses bureaux parisiens, rue Neuve-des-Petits-Champs (où deux siècles plus tard s’élèvera la Bibliothèque nationale de France). C’est là, au palais Mazarin, que comptent - et calculent - la plupart des « financiers » avec lesquels le contrôleur doit traiter.

La ruineuse guerre de la succession d’Espagne

Pour Desmaretz, la charge est lourde. Ce pur produit de la noblesse de robe doit faire entrer coûte que coûte de l’argent dans les caisses de l’Etat. Certes, il a été à bonne école. N’est-il pas le neveu de Jean-Baptiste Colbert, disparu 27 ans plus tôt, l’homme qui fut l’incarnation toute puissante du pouvoir financier dans les jeunes années de Louis XIV. Mais en 1710, les nuages s’accumulent comme jamais dans le ciel du Roi-Soleil.


La déclaration de Louis XIV qui instaure un nouvel impôt. Archives départementales de l’Isère


Depuis 1701, il a engagé la France dans la ruineuse guerre de la succession d’Espagne. Ce conflit, l’un des plus éprouvants que Louis XIV a menés, oppose la France et l’Espagne à une grande Alliance européenne réunissant l’Angleterre, les Provinces Unies, la Prusse, l’Autriche puis le Danemark, le Portugal et la Savoie. Le royaume, en outre, est frappé par une famine qui décime les plus misérables, après un hiver 1709 si glacial qu’il a emporté des centaines de milliers de vies.

Pour payer les hommes d’armes, l’équipement militaire, les bêtes et toute la logistique, le roi et ses conseillers ont mis en œuvre toute la batterie d’expédients financiers à leur disposition. Taxes indirectes, dévaluation, création de billets de monnaie, emprunts, ventes de centaines d’offices…

«Il y aura plusieurs difficultés et des explications à donner»

Rien n’y fait : les caisses sont désespérément vides. Desmaretz en vient alors à imaginer un nouvel impôt… Il serait assorti d’un taux unique de 10 % et toucherait, en théorie au moins, tout le monde. Aussi bien ceux qui vivent de la terre et de l’immobilier que les officiers (c’est-à-dire les agents rémunérés par l’Etat) et les financiers relativement épargnés jusque-là par la taille, l’impôt le plus usité alors.



La fin des privilèges commence ainsi sa « longue marche » par une réforme fiscale. Mais ce n’est pas tout : « Tant qu’à faire, il n’y avait qu’à retenir aussi à la source, c’est-à-dire au Trésor royal, 10 % des gages, pensions et des rentes constituées en titres de la dette publique, avant leur versement aux bénéficiaires ordinaires, officiers royaux et rentiers parisiens, pour l’essentiel », pointe Olivier Poncet, professeur à l’Ecole des chartes, dans le dernier numéro de « l’Histoire ».

Une innovation qui nécessitait - déjà - la plus grande prudence. « Il y aura, quelque précaution qu’on puisse prendre, plusieurs difficultés et des explications à donner », écrit Desmaretz, qu’on devine un peu nerveux*. Mais les dés sont jetés et ils rapportent ! Dès les premiers mois de 1711, plusieurs millions de livres sont déjà collectés pour financer l’effort de guerre. « Si l’expérience avait suscité quelques grognements dans les compagnies d’officiers sous Louis XIV, l’administration fiscale se montra alors assez intraitable en raison de la situation délétère de l’État », souligne Olivier Poncet, pour qui « la fiscalité française fut précocement inventive ».

Une inventivité fiscale propre à inspirer ses successeurs

Nicolas Desmaretz, malgré et à cause du succès remporté par l’« impôt du dixième » et le prélèvement à la source, sera la cible des deux premiers ordres du royaume (noblesse et clergé). Il sera limogé par le Régent le 2 septembre 1715, le lendemain même de la mort de Louis XIV ! Pour tenter de se justifier, Desmaretz rédige aussitôt un « Mémoire sur l’administration des finances depuis 1708 jusqu’en 1715 » qui lui permet d’éviter les foudres de la Chambre de Justice de 1716. A sa mort en 1721, à 72 ans, le grand argentier de cette fin de règne crépusculaire laisse onze enfants, une fortune colossale estimée entre 1,5 et 2 millions de livres, et une inventivité fiscale propre à inspirer ses successeurs aux Finances.

La première application du prélèvement à la source fait ainsi apparaître, en pleine crise politique et sociale, l’importance croissante des « ministres techno », à l’affût de toutes les subtilités financières. Pour Stéphane Guerre, « Nicolas Desmaretz annonce un monde nouveau et son itinéraire rend compte d’un moment essentiel dans l’histoire de la monarchie : la transition du Grand Siècle aux Lumières. »

* « Nicolas Desmaretz. Le Colbert oublié du roi Soleil », de Stéphane Guerre (à paraître prochainement aux Editions Champ-Vallon).

«Plumer l’oie sans la faire crier»


Portrait de Jean-Baptiste Colbert, vers 1676. Coll. Joseph de Colbert. CD92/Vincent Lefebvre


« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette maxime fiscale, cynique à souhait, émane de Jean-Baptiste Colbert, le contrôleur général des finances du Roi-Soleil, prédécesseur et oncle de Desmaretz. Une phrase qui équivaut à celle, tout aussi impudente, de Mazarin, l’ex Premier ministre des jeunes années de Louis XIV : « qu’ils chantent, pourvu qu’ils paient ».

Pour améliorer les recettes de l’Etat, Colbert améliora le rendement de l’impôt direct, multiplia les taxes (tabac…) et établit un véritable budget. Malgré ses efforts pour équilibrer le budget, les caisses du royaume se vidèrent, creusées (surtout après la mort du grand argentier, en 1683) par les coûteuses guerres ou les dépenses abyssales pour Versailles.
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