31 mai 1795 (12 prairial): Suppression du Tribunal révolutionnaire en France

Suppression du Tribunal révolutionnaire en France


Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle d'exception établi sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par la loi du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire. Il a fonctionné jusqu'au 31 mai 1795.

Le Tribunal a rendu 4 021 jugements entre le 6 avril 1793 (premier jugement rendu) et le 9 thermidor, dont 2 585 condamnations à mort et 1 306 acquittements.(Gérard Walter, Actes du Tribunal révolutionnaire, Mercure de France, 1986, p33)

Le Tribunal révolutionnaire de Paris tenait séance au palais de justice, installé dans la Grande chambre rebaptisée « Salle de la Liberté » (« Le palais de justice », dans Le Paris pittoresque, 1820 [https://www.paris-pittoresque.com/monuments/11.htm]) et devant un parterre de personnes désœuvrées, essentiellement des femmes, qui recevaient des secours de la Commune pour y occuper les places et représenter l'opinion.

Un compte-rendu des séances faisait l'objet chaque semaine de publications comme le Bulletin du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793 ([url=https://books.google.fr/books?id=YdxCAAAAcAAJ&pg=PA40&dq=liste+des+conspirateurs+tribunal+revolutionnaire&hl=fr&sa=X&ei=9GOmU_HHOoOrPNzigJgP&ved=0CB8Q6AEwAA#v=onepage&q=liste des conspirateurs tribunal][/url][url=https://books.google.fr/books?id=YdxCAAAAcAAJ&pg=PA40&dq=liste+des+conspirateurs+tribunal+revolutionnaire&hl=fr&sa=X&ei=9GOmU_HHOoOrPNzigJgP&ved=0CB8Q6AEwAA#v=onepage&q=liste des conspirateurs tribunal]https://books.google.fr/books?id=YdxCAAAAcAAJ&pg=PA40&dq=liste+des+conspirateurs+tribunal+revolutionnaire&hl=fr&sa=X&ei=9GOmU_HHOoOrPNzigJgP&ved=0CB8Q6AEwAA#v=onepage&q=liste%20des%20conspirateurs%20tribunal%20revolutionnaire&f=false[/url])

La liste récapitulative des guillotinés a été publiée et imprimée à Paris, « L'An troisième de la République Française, une, indivisible et impérissable » ( Liste des 2 807 conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62165988.r=devarenne.langFR])

Il existait aussi des juridictions criminelles appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. « Le Tribunal jacobin de Toulouse fonctionna quatre-vingt-dix-neuf jours, du 25 nivôse au 3 floréal an II (du 14 janvier au 22 avril 1794 (…) Quatre-vingt-quinze accusés furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre trente-et-un prévenus » (Voir: Axel Duboul, Le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, Édouard Privat, Libraire-Éditeur, Toulouse, 1894, page 150 - Open Library [https://archive.org/details/letribunalrvolu00dubogoog])

Un premier tribunal révolutionnaire avait été créé par l'Assemblée nationale une première fois le 17 août sous la pression de la Commune insurrectionnelle de Paris suite à la journée du 10 août et supprimé par la Convention le 29 novembre 1792 (connu sous le nom de Tribunal du 17 août). Le Tribunal du 17 août n'a jugé que soixante et une affaires et prononcé 22 condamnations à mort.