30 mai 1795: Serment de soumission aux lois de la République

Serment de soumission aux lois de la République, 30 mai 1795 (11 prairial an III)

 
Le 11 prairial an III, la Convention rendit un décret aux termes duquel:
 
 
« A l'avenir, nul ne pourra exercer les fonctions de ministre d'un culte, sans s'être fait décerner, par la municipalité, acte de sa soumission aux lois de la République »


Les contrevenants et ceux qui les auraient appelés, devaient être condamnés correctionnellement à une amende de 1.000 livres.

Cette soumission fut souscrite par une partie du clergé, elle ne fut jamais condamnée par le pape.