12 juillet 1790: L'Assemblée constituante adopte la Constitution civile du clergé

Vote de la constitution civile du clergé
La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790.

Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juillet et 24 août 1790.

Elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, institue une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle), ce qui provoque la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé réfractaire.

Elle sera condamnée par le pape Pie VI le 10 mars 1791 et abrogée par le Concordat de 1801.
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L'Assemblée constituante adopte la Constitution civile du clergé.



l'Assemblée vote la loi portant réorganisation de l’Église en France dite  "Constitution Civile du Clergé" créant pratiquement une Église anglicane.


 "Vous êtes payés par l’État, vous êtes ses fonctionnaires, vous n'avez qu'à obéir!"


 (Mirabeau)


UNE CONSTITUTION CIVILE POUR LE CLERGÉ FRANÇAIS

Le 12 juillet 1790, à Paris, l'Assemblée constituante adopte la « Constitution civile du clergé »

Ce décret va causer la ruine de la Révolution démocratique inaugurée un an plus tôt.

Le 02 novembre 1789, les députés français ont voté la nationalisation des biens de l'Église.

Ils ont par ailleurs dissous les ordres religieux contemplatifs le 13 février 1790, tout en ménageant les religieux qui s'occupent d'enseignement ou d’œuvres caritatives.

Évidemment, ils ont mis en œuvre ces réformes sans en référer au pape.

Dans la foulée, les députés veulent mettre l'Église de France en harmonie avec les nouvelles institutions nationales.

Pétris de bonnes intentions, ils veulent en particulier assurer aux curés et aux évêques un revenu régulier en compensation des biens dont ils ont été privés.

C'est ainsi qu'un «comité ecclésiastique» rédige la Constitution civile du Clergé et la soumet à l'Assemblée.

Le document abroge le concordat conclu en 1516 entre le roi François 1er et les représentants du pape sans en référer à ce dernier.

La carte religieuse est calquée sur la carte administrative avec un diocèse par département (83 au total) au lieu de 135 précédemment, aux contours parfois extravagants.

L'État s'engage à appointer les évêques et les curés.

Il fixe des niveaux de traitements d'ailleurs tout à fait convenables.

50 000 livres pour l'évêque métropolitain de Paris, 20 000 livres pour les autres évêques, 1 200 à 6 000 livres pour les curés.

Plus ennuyeux, les évêques et les curés doivent être désignés par les électeurs de leur paroisse ou de leur diocèse, que ces électeurs soient catholiques, athées, protestants ou encore voltairiens...

Le pape n'a plus d'avis à donner sur ces nominations (il est vrai que les souverains de l'Ancien Régime avaient déjà pris l'habitude de s'arroger le choix des évêques au détriment du souverain pontife).

Les curés et les évêques sont invités à prêter« en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution ».

C'est le triomphe du gallicanisme, un courant de pensée vivace dans la haute société française depuis Philippe le Bel.

Attention toutefois à ne pas le confondre avec le principe de séparation des Églises et de l'État: selon les gallicans, il revient à l'État de prendre en charge l'organisation de la religion tandis que le principe de séparation implique de l'État qu'il ne s'occupe plus d'affaires religieuses.

À propos de la Constitution civile du clergé, Monseigneur Boisgelin, archevêque d'Aix, note judicieusement: « Jésus-Christ a donné mission aux apôtres et à leurs successeurs pour le salut des fidèles; il ne l'a confiée ni aux magistrats ni au roi » (*).

Premiers déchirements

Qu'importe !

Deux jours plus tard, le 14 juillet 1790, les Français et la famille royale célèbrent ensemble la Fête de la Fédération.

La Révolution semble close et la monarchie constitutionnelle bien installée.

C'est sans compter sans les divergences religieuses consécutives à la Constitution civile du clergé.

Après avoir beaucoup hésité, le roi Louis XVI sanctionne (c'est-à-dire approuve) le 22 juillet 1790 la Constitution civile du clergé.

Le lendemain, soit un jour trop tard, le roi reçoit l'avis négatif du pape Pie VI.

Ce dernier, opposé à l'élection des curés et des évêques par les fidèles, condamne en bloc la Constitution civile du clergé.

Par la suite, lorsque des évêques élus conformément à la Constitution civile solliciteront son investiture, il la leur refusera, les plaçant devant l'obligation de choisir entre Rome et la Révolution.

Voyant cela, l'Assemblée exige du clergé, le 27 novembre 1790, un serment de fidélité à la Constitution civile du clergé...

La moitié des curés et tous les évêques sauf 4 (dont Talleyrand et Loménie de Brienne) s'y refusent !

C'est la rupture entre les catholiques et la Révolution.

Les ecclésiastiques qui prêtent serment sont appelés jureurs, assermentés ou constitutionnels; les autres insermentés,non-jureurs ou réfractaires.

La rupture est consommée le 13 avril 1791 avec un bref du pape (un décret) qui déclare la Constitution civile du clergé « hérétique et schismatique » !

Le roi Louis XVI, très pieux, est dès lors confronté à un dilemme qui va le conduire à la fuite à Varennes.