yann sinclair
Nombre de messages : 26294 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
| Sujet: 10 août 1789: Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume Jeu 8 Aoû - 11:13 | |
| 10 - 14 août 1789
Décret pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume.
L'armée a l'obligation de prêter serment à la Nation, au Roi et à la Loi. Collection complète des lois, Volume 1 [archive] Recueil Sirey, 1834 _________________ 👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
|