20 septembre 1790

Mardi 20 septembre 1790


Décret qui ordonne l’impression d’un rapport et d’un projet de décret sur les dettes de M. le comte d’Artois.
Depuis quelques temps, en septembre 1790, un mémoire de la commission chargée de l’administration des biens et de la liquidation des dettes de la Maison d’Artois circule. On y expose deux objets:
1. De faire connaître le véritable montant des sommes touchées par le prince depuis son voyage à Turin,
2. De prouver que les revenus assignés à sa Maison du-delà de l’apanage, ne sont pas de nature à être rangés dans la classe des pensions.

La commission a ouvert ses séances le 12 août 1789, et à la fin de septembre, le prince ordonne une première réforme de sa Maison, qui, en diminuant la dépense, a servi au paiement des pensions des personnes réformées, qui sont presque toutes à Paris.

Pour prévenir tout espèce, d’abus dans la manutention des deniers du prince, on a réglé à une somme fixe de 7 000 livres, par semaine, les dépenses de sa Maison, et que cette somme serait fournie par une lettre de change à Turin, tirée sur une banque de Paris.
Par l’état des sommes envoyées ainsi au prince, il résulte que, depuis le mois de décembre dernier, il n’a reçu que 211 230 livres.

Avant cette époque, du 1er décembre, la Maison du prince avait été défrayée par le Roi, son beau-père, dont la Cour revient de Moncarlier à Turin, que dans le mois de décembre.

Par l’état des revenus du prince, il est prouvé qu’il a été versé dans son trésor à Paris, depuis le mois d’août 1789 jusqu’au mois d’août 1790, une somme de 6 890 285 livres, sur laquelle il n’a été prélevé que celle qui est nommé, depuis le mois de décembre, pour sa dépense à Turin. Le reste a été employé en liquidation, paiement de pension, ou d’effets suspendus, à différentes personnes, à sa Maison, résidentes à Paris ou dans le Royaume, ainsi qu’il résulte de l’état des mêmes dépenses. Les auteurs du mémoire rapprochent ces faits du bruits répandus sur l’exportation des sommes considérables d’argent dans l’étranger, par suite du séjour du prince à Turin.

Le second objet du mémoire est ainsi présenté. Lorsqu’il fut question de former la Maison du prince, on créa des officiers qui versèrent la finance de leur charge dans le Trésor Public; on leur donna des appointements proportionnés à l’intérêt de leurs fonds, que le prince fut chargé de payer sur le revenu qu’on lui attribua.

Aujourd’hui les charges sont supprimées, la Maison d’Artois ne doit pas moins continuer de payer l’intérêt des charges jusqu’à leur remboursement, et l’on ne peut pas regarder comme pensions attribuées au prince, les sommes qu’il est obligé d’employer pour payer les gages attachés à des charges dont le prix a été versé au Trésor Royal.