Nombre de messages : 26307 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 26 janvier 1792 Mer 27 Jan - 11:42
Hérault de Séchelles (1759-guillotiné en 1794) au nom du Comité de législation présente un rapport et un projet de décret visant à l’accélération des travaux de l’Assemblée Législative.
L’examen est reporté et finalement traité et décrété le 1er février suivant
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Mer 27 Jan - 11:42
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