16 juillet 1791

Décret qui détermine le cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne et pourra être poursuivi comme simple citoyen; et qui ordonne que le sieur Bouillé et ses complices seront poursuivis au tribunal d’Orléans.

Décret qui réduit les dépenses des employés des hôtels de la Guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau.

Il règne dans Paris une grande fermentation; les ministres du Roi, les accusateurs publics des six tribunaux, le département et la municipalité de Paris sont mandés à l’Assemblée nationale.

Ils reçoivent l’ordre d’assurer la tranquillité publique par tous les moyens que leur donnent leurs fonctions.

L’Assemblée nationale décide que la suspension du pouvoir exécutif et des fonctions royales durerait jusqu’à l’acceptation par le Roi de la Constitution.

Au cas où Louis XVI se rétracterait, il serait reconnu comme ayant abdiqué.

Cette dernière mesure ne fait ni l’affaire des républicains ni celle des partisans du duc d’Orléans. Les deux parties se mettent d’accord pour faire une pétition, rédigé par M. Chaderlos de Laclos, partisan du duc d’Orléans.

Celle-ci sera déposée, le lendemain 17 juillet, sur l’autel de la patrie au Champs de Mars.