27 novembre 1790

Décret de l'Assemblée Constituante sur la prestation du serment des Évêques et Curés.

Ce texte fait suite aux décrets sur la Constitution civile du Clergé (24 juillet) et le traitement du Clergé actuel (12 juillet).

Décret de la Constituante organisant le Tribunal de Cassation qui remplace le Conseil des parties de l’Ancien Régime. Jugeant la forme et non le fond des affaires, il est placé sous le contrôle du Corps législatif et prendra le nom de Cour de Cassation en 1804