yann sinclair
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| Sujet: 15 avril 1782 Mar 19 Avr - 11:07 | |
| Le procès que le duc de Chartres avait intenté à l’administration de la Ville de Paris, pour obtenir ou que la salle de l’Opéra fût rebâtie au même endroit où elle a été brûlée, ou une indemnité de 1,2 millions de livres, est jugé, le 15 avril 1782, par le Parlement de Paris, après une audience à laquelle plusieurs pairs ont assisté. M. Séguier, avocat général, prononce un discours qui a été interrompu plusieurs fois par les applaudissements d’un public très nombreux qui assistait à cette séance. Après avoir discuté cette affaire importante pendant près de trois heures, l’avocat général a conclu à ce que le duc de Chartres est débouté de sa demande, et condamné à payer tous les frais du procès ; le Parlement de Paris faisant droit sur ses conclusions, le bureau de la Ville a été déchargé de toute obligation envers le duc de Chartres. _________________ 👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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