27 avril 1791

Au Roi seul appartient le choix et la révocation des ministres. Il y aura six ministres : de la justice, de la marine, des contributions et revenus publics, de la guerre, de l’intérieur et des affaires étrangères. Tous les ministres sont membres du Conseil du Roi, et il n’y aura pas de premier ministre.

Les maîtres des requêtes et les conseillers d’état sont supprimés. Le conseil d’état se composera du Roi et des ministres. Un secrétaire, nommé par le Roi, dressera le procès-verbal des séances, et tiendra registre des délibérations.

Aucun ordre du Roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s’ils ne sont contresignés par le ministre chargé de la division à laquelle appartiendra la nature de l’affaire.

Les ministres seront responsables.