yann sinclair
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 | Sujet: 1er mai 1791  Dim 1 Mai - 9:09 | |
| Décret, du 1er mai 1791, relatif à la suppression du corps de la Marine et au mode de nomination pour sa recréation
Art. 6 : La charge d’Amiral de France est supprimée; et néanmoins les passeports, congés et autres expéditions qui sont actuellement signés par M. de Penthièvre, et qui seront signés en sa qualité d’Amiral, jusqu’au jour de la sanction, vaudront jusqu’au 1er janvier 1792.
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