Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 16 août 1790

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yann sinclair

yann sinclair


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MessageSujet: 16 août 1790   16 août 1790 Icon_minitimeJeu 18 Aoû - 18:02

16 août 1790 Fadidv1116 août 1790 Fadidv10
 Loi fixant l’organisation judiciaire en France.


Composée de 12 titres et 124 articles, elle précise notamment les relations entre pouvoir judiciaire, exécutif et législatif.


Le député Jacques Guillaume Thouret (1746-1794) a participé à l'élaboration de cette loi.

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16 août 1790 C_icgp11
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