Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 16 août 1790

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yann sinclair

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MessageSujet: 16 août 1790   16 août 1790 Icon_minitimeMer 16 Aoû - 17:59

 Loi fixant l’organisation judiciaire en France. Composée de 12 titres et 124 articles, elle précise notamment les relations entre pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. 


Le député Jacques Guillaume Thouret (1746-1794) a participé à l'élaboration de cette loi.


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