yann sinclair
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 | Sujet: 20 janvier 1792  Ven 20 Jan - 15:55 | |
| La loi du 20 janvier 1792, qui déclare, aux termes de l’article II du Titre III de la constitution: « que faute d’être rentré dans le Royaume, sur la réquisition du corps législatif, proclamé le 7 janvier, Louis Stanislas Xavier, prince français, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, qu’en conséquence, il en est déchu » _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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