yann sinclair
Nombre de messages : 26281
Age : 66
Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016
 | Sujet: 27 janvier 1792  Ven 27 Jan - 10:28 | |
|
Conformément à la Loi du 24 août 1790, un tribunal de famille est constitué:
- les maréchaux de Noailles et de Mouchy sont désignés pour la duchesse d’Orléans.
- les ducs de Nivernais et de La Rochefoucauld sont désignés pour le duc d’Orléans.
Ce tribunal de famille s’assemble sous la présidence et à l’Hôtel du maréchal de Noailles.
M. Périer, secrétaire général de la Marine de France, est chargé d’y représenter la duchesse d’Orléans.
Le duc d’Orléans ne s’étant pas fait représenté, la séance est renvoyée au 06 février 1792.
_________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
|
