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 14 mai 1790: Décret de l'Assemblée Constituante

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yann sinclair

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MessageSujet: 14 mai 1790: Décret de l'Assemblée Constituante   14 mai 1790: Décret de l'Assemblée Constituante Icon_minitimeDim 14 Mai - 14:54

14 mai 1790: Décret de l'Assemblée Constituante Fweqr410 
Décret de l'Assemblée Constituante réglementant la vente des biens du Clergé devenus « biens nationaux ».


Ce décret précise les décrets du 19 décembre 1789 et du 17 mars 1790 sur cette question.
 Les modalités de vente désavantagent la paysannerie la plus pauvre.

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